Voie communale en France
Cet article est une Ă©bauche concernant la route et la France.
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Une voie communale est, en France, une voie non ferroviaire affectée aux besoins de la circulation terrestre[1] faisant partie du domaine public d'une commune[2], c'est-à -dire ne relevant ni du domaine public national ou départemental, ni du domaine privé de la commune. Cette catégorie de voies, remplaçant notamment les anciens chemins vicinaux, a été définie en 1959.
Les voies du domaine privĂ© d'une commune ont le statut de chemins ruraux, qui doivent encore ĂȘtre distinguĂ©s des voies situĂ©es dans des propriĂ©tĂ©s privĂ©es (chemins d'exploitation).
Historique
[modifier | modifier le code]La voirie communale a été définie par l'ordonnance du [3],[4] : il s'agit des voies qui, dans une commune donnée, n'ont ni le statut de route nationale ou départementale, ni celui de chemin rural.
La voierie communale remplace les anciens « chemins vicinaux », créés par une loi du , ainsi que la « voierie urbaine ».
Les chemins vicinaux, chemins nĂ©cessaires Ă la communication entre les communes, Ă©taient classĂ©s selon les trois sous-catĂ©gories de « chemins vicinaux de grande communication », « chemins d'intĂ©rĂȘt commun » et « chemins vicinaux ordinaires »[5].
La « voirie urbaine » était constituée par les voies et places d'une commune situées dans une zone d'agglomération (Samuel Deliancourt, « Fasc. 66 : Contraventions de voirie routiÚre », dans JurisClasseur Propriétés publiques -, LexisNexis, ).
Les voies communales, rues des villes ou routes de campagne, sont le plus souvent de gabarit modeste (deux voies, voire une seule). Mais ce n'est pas toujours le cas : le boulevard périphérique de Paris, notamment, a le statut de voie communale.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- â AlinĂ©a 1 de l'article L. 111-1 du code de la voirie routiĂšre, sur LĂ©gifrance.
- â 141-1 Article L. 141-1 du code de la voirie routiĂšre, sur LĂ©gifrance
- â Estelle Fontrier, « Les voiries communales : Obligations et RĂ©glementations » [PDF], sur e-ressources.cnfpt.fr, (consultĂ© le )
- â France. « Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative Ă la voirie des collectivitĂ©s locales. » [lire en ligne (page consultĂ©e le 4 janvier 2020)]
- â Dumay, Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux comprenant un traitĂ© gĂ©nĂ©ral de l'alignement, Lagier, 1844.
