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Identifiant pĂ©renne de la notice : 027728773Copier cet identifiant (PPN)
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Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Preuve (droit)

Variantes de point d'accès

Droit de la preuve
[Nom commun]
Modes de preuve
[Nom commun]
Moyens de preuve
[Nom commun]
Preuve judiciaire
[Nom commun]
Règles de preuve
[Nom commun]
Système probatoire
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme Ă©quivalent dans un autre système : Evidence (Law)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisĂ© : LCSH
Terme Ă©quivalent dans un autre système : Preuve (droit)
Date de consultation du rĂ©fĂ©rentiel ou de la classification externe : 2010-03-02
Code du système ou de la classification utilisĂ© : RVMLaval

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