Le conseil municipal

Les adjoints au maire

Si le maire est seul en charge de l’administration, il peut déléguer par arrêté municipal une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ainsi, les adjoints ont pour mission d’aider le maire dans sa tâche. Élu par le conseil municipal en son sein, chaque adjoint est chargé par le maire d’un secteur de compétences clairement défini.

Fixés librement par le Conseil municipal, dans la limite de 30% de son effectif, les adjoints au maire de Daix sont :

M. René VUILLEMIN

Premier adjoint – Délégué aux Finances.

Mme Céline BOIDEVEZI

Deuxième adjoint – Délégué à la petite Enfance, aux Affaires scolaires, aux Associations et Sports.

M. Xavier FRANZIN

Troisième adjoint – Délégué à l’Urbanisme, au Patrimoine, la Mobilité douce, la Sécurité et l’Aménagement urbain.

Mme Chantal THOMAS

Quatrième adjoint Délégué à la Communication, aux Affaires sociales — aux Affaires culturelles, la Vie du village, aux Fêtes et cérémonies.

M. Pascal JACQUES

Cinquième adjoint Délégué aux Travaux, à l’Environnement, au Développement durable.

M. Jean-Paul WALACH

Conseiller Délégué aux Travaux, à l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux, à la Sécurité et la Tranquillité.

Compétences et fonctionnement du conseil

Le conseil a une compétence générale d’attribution pour gérer les affaires de la commune, c’est-à-dire qu’il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu’un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Réuni minimum une fois par trimestre, il vote notamment le budget communal, et les taux d’imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la Commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique… Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques…

Commissions municipales

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat…

Ces instances sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Comités consultatifs

Le nouveau conseil municipal a souhaité créer des comités consultatifs associant élus, habitants et représentants des associations communales. Ces comités sont consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d’intérêt communal dans les domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.